Priorité 4 : restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l'agriculture et de la foresterie

La 4ème priorité, « restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie », est dotée de 381 M€.

Sur ces 381 M€, près de 260 M€ dont réservés pour les indemnités compensatoires de handicaps naturels, qui visent à aider à maintenir une pratique agricole dans des zones défavorisées d’un point de vue agronomique et menacées par la déprise agricole.
 
C’est au titre de cette priorité que seront également financées les mesures agro-environnementales, le soutien à l’agriculture biologique, des investissements en faveur de l’environnement comme les aires de lavage, et enfin la gestion des sites Natura 2000.
 
 
Thématique
Nom du dispositif
Code

Montants FEADER*

Mise en œuvre

Service instructeur

 
 
 
Investissements en faveur de l'environnement
4.3.1
1 577 000 €
Appel à projets clos
DDT
4.4.1
786 000 €
Appel à projets clos
DDT
Lutte contre la prédation
7.6.4
65 000 €
A venir
DDT
 
 
 
 
Natura 2000
Élaboration et révision de documents d’objectifs Natura 2000
7.1.1
500 000 €
Dossier à déposer en DDT
DDT
Animation Natura 2000
7.6.1
4 875 000 €
Dossier à déposer en DDT
DDT
Contrats Natura 2000
7.6.2
1 350 000 €
Dossier à déposer en DDT
DDT
Agro-environnement et agriculture bio
Animation environnementale MAEC et bio
7.6.3
440 000 €
A venir
DDT
10.1 et 10.2
71 362 847 €
Prochaines déclarations PAC au 15 mai 2017
DDT
Conversion et maintien agriculture biologique
11.1 et 11.2
30 900 000 €
Prochaines déclarations PAC au 15 mai 2017
DDT
Paiements au titre de Natura 2000 en zone agricole
12.1
30 000 €
A venir
DDT
Paiement DCE dans les zones agricoles
12.3
30 000 €
A venir
DDT
ICHN
ICHN - Cadrage national
13.1 à 13.3
259 141 977 €
Prochaines déclarations PAC au 15 mai 2017
DDT
 
* Montant sur l’ensemble de la programmation 2014-2020

Vos contacts

DDT 21 - SEAEE
DDT de Côte-d'Or - Service de l’Economie Agricole et Environnement des Exploitations
57 rue de Mulhouse - BP 53317
21033 DIJON CEDEX
Tél : 03.80.29.44.67
Fax : 03.80.29.43.99
> contact
DDT 71 - SEA
DDT de Saône-et-Loire - Service de l’Economie Agricole
37 bd Henri Dunant - CS 80140
71040 MACON CEDEX
Tél : 03.85.21.28.00
Fax : 03.85.38.01.55
> contact
DDT 58 - SEA
DDT de la Nièvre - Service de l’Economie Agricole et Environnement des Exploitations
2 rue des Pâtis - BP 30069
58020 NEVERS CEDEX
Tél : 03.86.71.52.23
Fax : 03 86 71 52 99
DDT 89 - SEA
DDT de l'Yonne - Service de l’Economie Agricole
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
Tél : 03.86.48.41.20
Fax : 03.86.48.42.99
> contact
 
DDT 21 - SPAE
Service Préservation et Aménagement de l’Espace
57 rue de Mulhouse - BP 53317
21033 DIJON CEDEX
Tél : 03.80.29.42.30
Fax : 03.80.29.43.99
> contact
DDT 71 - SE
Service Environnement
37 bd Henri Dunant - CS 80140
71040 MACON CEDEX
Tél : 03.85.21.28.00
Fax : 03.85.38.01.55
> contact
DDT 58 - SEFB
Service Eau Forêt Biodiversité
2 rue des Pâtis - BP 30069
58020 NEVERS CEDEX
Tél : 03.86.71.71.71
Fax : 03.86.71.70.69
> contact
DDT 89 - SE
Service Environnement
3 rue Jehan-Pinard
89000 AUXERRE CEDEX
Tél : 03.86.72.70.00
Fax : 03.86.72.70.01
> contact
 
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